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SITE CODE-DECODE.NET
* Editeurs : TRALALERE, 4 rue de Braque, 75003 Paris (France), 01.49.29.45.25
* Directeur de publication : Deborah Elalouf
Crédits
Conception et réalisation : TRALALERE : www.tralalere.com
* Conception, direction de production : Mathilde Chambon, Vivien Chazel, Anne-Laure Depré, Fabien De Mullenheim, Catherine Rolland, Serge Versille
* Intégration : Vivien Chazel, Fabien De Mullenheim
* UX/UI : Amandine Audras, Alexandre Dechosal, Sarah Hévin
* Illustration : Loguy, Eddy Benslimène, Victor Bourgogne
* Photographie : Marion Pouliquen
* Développement : Vincent Fauche, Florent Fortat, Sylvie Tissot
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://www.code-decode.net/, les informations suivantes :
Informations légales
Statut du propriétaire : société
Préfixe : SAS Tralalere
Nom de la Société : Tralalere
Adresse : 4 rue de Braque 75003 Paris
Tél : 01 49 29 45 25
Au Capital de : 251 000 €
SIRET : 43181023300046 R.C.S. : 431 810 233
Numéro TVA intracommunautaire : FR76431810233
Adresse de courrier électronique : contact@tralalere.com
Le Créateur du site est : Tralalere
Le Responsable de la publication est : Deborah Elalouf
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Version du 5 janvier 2021
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès à la présente plateforme de contenus numériques pédagogiques, ci-après dénommée la plateforme.
En utilisant cette Plateforme, vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.
Les Éditeurs de la Plateforme se réservent le droit, à leur seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux présentes "Conditions Générales d'Utilisation", et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne.
Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 1 - LICENCE D'UTILISATION
L'accès à la présente Plateforme vous confère un droit d'usage de celle-ci à titre non exclusif, privé et/ou collectif.
Votre usage de la Plateforme emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Cet usage de la Plateforme doit obligatoirement s'inscrire dans la poursuite de la réalisation d'objectifs pédagogiques. Toute exploitation commerciale de la Plateforme et de ses contenus est strictement interdite.
L'ensemble des contenus édités sur la Plateforme, incluant à titre non limitatif, les textes, les photographies, les illustrations, les graphismes, les infographies, les cartes, les vidéogrammes, les musiques, les icônes, les logiciels, ci-après dénommés « les Contenus », sont susceptibles de constituer des œuvres au sens des dispositions de l'article L.112-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ou des contenus protégés au titre des droits voisins du droit d'auteur au sens des dispositions de l'article L.211-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
En application de l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Nous vous rappelons également que la violation des droits d'auteur constitue un délit de contrefaçon puni en France de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende. De même, le Code de la propriété intellectuelle punit de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à la disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, du titulaire des droits.
Vous vous engagez, en conséquence, à :
Ne télécharger les Contenus sur votre ordinateur que pour un usage pédagogique personnel ou collectif dans le cadre de la classe ;
Ne reproduire sur tout support, notamment imprimé et numérique, les Contenus téléchargés qu'à la condition que lesdites copies des Contenus soient strictement limitées à un usage pédagogique personnel ou collectif ;
Ne pas représenter, diffuser et mettre en réseau, quelle qu'en soit la forme et le procédé, le Contenus en dehors de la Plateforme ;
Ne pas adapter, modifier, déplacer, altérer ou retirer les Contenus en dehors des services d'agrégation, de modification et de personnalisation des Contenus qui vous sont proposés par la Plateforme elle-même ;
Ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les noms des Éditeurs de la Plateforme et/ou des auteurs des Contenus ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits des éditeurs et/ou des auteurs des Contenus ou de leurs ayants-droit.
ARTICLE 2 - CONTENUS CRÉÉS ET/OU PARTAGÉS PAR LES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME
Vous reconnaissez être intégralement responsable des Contenus que vous intégrez sur la Plateforme.
Vous êtes personnellement responsable tant vis-à-vis des tiers que des Éditeurs de la Plateforme de l'inobservation des stipulations ci-dessus et garantissez ces derniers contre tous troubles, revendications ou actions qui pourraient résulter de cette inobservation.
Les Éditeurs de la Plateforme ont la faculté de modifier les caractéristiques ou les Contenus de la Plateforme et de restreindre l'accès à certaines rubriques et peuvent à leur seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie de la Plateforme pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des "Conditions générales d'utilisation" de la Plateforme; sans que cela ne fasse l’objet d’aucune contestation d’aucune sorte. Ils ne garantissent pas que la Plateforme soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.
ARTICLE 3 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD et loi Informatique et libertés)
Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, et conformément à la loi de réglementation Européenne entré en vigueur le 25/5/2018, Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) :
Vous êtes informé(e) de ce que les Éditeurs procèdent à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à la Plateforme dans un contexte nécessitant la collecte de ces données personnelles.
Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur.
Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur la Plateforme ne pourront être utilisées que par les Éditeurs.
Il est rappelé que l’accès à la Plateforme est gratuit pour une personne physique mais payant pour une personne morale selon l’offre décrite page https://www.code-decode.net/offres
3.1. Traitements et finalités
Nous collectons et exploitons vos informations personnelles dans l’optique de simplifier votre accès à nos services. Les données personnelles que vous fournissez à Tralalere ne sont pas transmises à des tiers externes à la société.
En vous inscrivant sur la Plateforme, vous pouvez souscrire à notre newsletter. Si vous ne souhaitez plus y être inscrit, veuillez nous contacter ou vous désinscrire à tout moment grâce au lien en bas de votre newsletter.
Ces données sont les suivantes : email, civilité, prénom, nom, téléphone, profil (Enseignant, Animateur / Éducateur, Parent, Enfant / Ado, Représentant de collectivité, médiathèque, etc., Autre ), type de message, objet du message, message, recevoir actualités Code-Décode et Tralalere pseudo, mot de passe, comment avez-vous découvert Code-Decode, créations, parcours (langue, niveau, type de parcours (disciplinaire, projet, thématique), nom, description, mots clés), partages, mises en favoris, classes, ville, établissement, niveau, nombre d'élèves, nom structure/établissement, code UAI si établissement, pays, email gestionnaire.
Atelier Citizen Code :
Typologie d'utilisateur (enseignant, animateur, formateur, élève, autre), Région, Âge (uniquement enfant), Réponses aux questions, Note globale de l'atelier, NPS
Ces informations sont collectées pour les finalités suivantes :
Inscription à la newsletter
Gestion de la relation avec l'internaute
Gestion compte
Traces pour tableau de bord
Analytics de consultation des pages
Journal des demandes dpo
Demande de devis
Gestion des ateliers Citizen Code
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
En aucun cas, nous n’enregistrons sur notre site vos informations personnelles concernant le paiement par carte bancaire.
3.2. Limitation et pertinence
Nous nous engageons à limiter nos collectes aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, sans lesquelles nous ne pourrions assurer le service de la Plateforme de manière qualitative.
3.3. Destinataires
Afin d’assurer la meilleure qualité de service possible, nous sommes conduits à communiquer les données collectées à différents destinataires, dûment habilités à cet effet, à savoir :
• Nos services internes : administrateurs techniques et fonctionnels impliqués dans le développement, l’amélioration et la maintenance de la Plateforme.
• Nos enseignants pour les données concernant les élèves dont ils ont la responsabilité.
• Nos sous-traitants :
SendInBlue : outil d’emailing.
Cloud-Infinity pour l’hébergement des serveurs.
Cloud Infinity Communications SAS, dont le siège social est situé à l’adresse ci-après : 32 Boulevard de Vaugirard 75015 Paris. L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0) 9 70 75 02 30 – https://www.cloud-infinity.com/fr Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Le responsable du traitement de Cloud Infinity garantit par ailleurs qu’aucun transfert hors de l’Union européenne ne sera fait des données à caractère personnel.
3.4. Conservation des données
Les données collectées sont stockées de manière sécurisée et seront systématiquement détruites 6 ans jour pour jour après la dernière connexion s’il s’agissait de données concernant une commande et 3 ans s’il s’agissait d’un contact non commercial.
3.5 Vos droits sur les données vous concernant
Toute modification des données personnelles est de votre droit et est possible à tout moment en accédant à « mon espace ».
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire définitivement effacer. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Le délégué à la protection des données (DPO) de TRALALERE est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le DPO par voie électronique : dpo@tralalere.com
Contacter le DPO par courrier postal :
Le délégué à la protection des données
TRALALERE
4 rue de Braque
75003 Paris
Comprendre vos droits informatique et libertés
3.6 Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données à caractère personnel que vous nous confiez, et des risques présentés par leur traitement – afin de préserver la sécurité de vos données et d’empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
À cette fin, nous mettons en place des mesures techniques telles que des pare-feux ; des mesures organisationnelles telles qu’un système d’identifiant et mot de passe unique pour chacun de nos collaborateurs, internes ou externes ; des moyens de protection physiques, etc.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
3.7 Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
3.8. Mineurs
Conformément à la version révisée de la Loi informatique et libertés, transposant en droit français les exigences du RGPD et fixant la « majorité numérique » à 15 ans, et afin de protéger les données à caractère personnel et la vie privée des mineurs, nous demandons pour toute inscription d’un mineur de moins de 15 ans le consentement de la personne détenant l’autorité parentale à la collecte de l’ensemble des données le concernant.
ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
La Plateforme contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur la Plateforme, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur la Plateforme, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
les cookies de " panier d'achat " pour un site marchand ;
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Par ailleurs, le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur
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ARTICLE 5 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage de la Plateforme par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser cette Plateforme. Par usage, il convient d'entendre tout usage de la Plateforme quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.
A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle des Éditeurs de la Plateforme ou sur tout autre fondement.
Les mineurs sont admis à accéder la Plateforme, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable, laquelle est expressément requise sur la Plateforme au moment de l'inscription.
Le ou les Éditeurs de la Plateforme se réservent le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. Le ou les Éditeurs de la Plateforme supprimeront immédiatement tout compte personnel, dès la réception d'une demande parentale de fermeture du compte personnel et de suppression des contenus y afférents.
Les Éditeurs de la Plateforme s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de la Plateforme.
En conséquence, la responsabilité des Éditeurs de la Plateforme ne peut être engagée dans les cas suivants :
Interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers ;
Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté des Éditeurs de la Plateforme notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
Défaillance ou dysfonctionnements dans la transmission de messages ou documents.
ARTICLE 6 - CONDITIONS PARTICULIÈRES DES ESPACES SOCIAUX ET COMMUNAUTAIRES (FORUM, COMMENTAIRE, ...)
Les Éditeurs de la Plateforme mettent à votre disposition des espaces et outils dédiés de réseaux sociaux réservés à la libre communication entre utilisateurs de la Plateforme, ainsi qu'au partage de contributions et contenus. A ce titre, les Éditeurs de la Plateforme agissent exclusivement en qualité d'hébergeur des espaces communautaires qu'ils mettent à votre disposition et leur responsabilité est donc celle d'un prestataire technique tel que défini à l'article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l'Économie numérique du 21juin 2004. Les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite de ces espaces communautaires par leurs enfants mineurs.
Les espaces communautaires sont des espaces de discussion vous permettant de déposer des avis et informations autour de thèmes déterminés.
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